Conditions Générales d'Utilisation

Éditeur

Lucky est édité par OLIGART, SASU au capital de [À COMPLÉTER] euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro [SIRET À COMPLÉTER], dont le siège social est situé 9 bis rue Pérignon, 75015 Paris, France. Contact : hello@lucky-app.io.

Article 1 — Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Lucky par toute personne physique (« l'Utilisateur »). L'accès à une salle Lucky (ci-après « la Salle »), après scan d'un code QR au sein d'un établissement partenaire, est subordonné à l'acceptation expresse et préalable des présentes CGU. Cette acceptation est un préalable obligatoire à toute utilisation du Service.

Article 2 — Conditions d'accès

L'utilisation du Service est réservée aux personnes âgées de 18 ans révolus. En créant un profil, l'Utilisateur certifie être âgé d'au moins 18 ans et garantit l'exactitude des informations fournies, notamment son prénom, son âge, et sa photographie, laquelle doit être une photographie récente et fidèle de l'Utilisateur lui-même.

Toute usurpation d'identité, création de faux profil, ou communication d'informations trompeuses est strictement interdite et peut entraîner la suspension immédiate du compte, sans préjudice d'éventuelles poursuites.

Article 3 — Fonctionnement du Service

Lucky permet à l'Utilisateur, une fois sa présence physique vérifiée par signal de localisation au sein d'un établissement partenaire, de consulter les profils des autres Utilisateurs également présents et ayant choisi de rendre leur profil visible, de leur manifester un intérêt (« Wave »), et, en cas d'intérêt réciproque, d'échanger par messagerie au sein de l'application.

La vérification de présence repose sur les données de localisation transmises par l'appareil de l'Utilisateur au moment de la connexion et à intervalles réguliers par la suite. Cette vérification est un dispositif technique raisonnable et ne constitue pas une garantie absolue d'exactitude.

Article 4 — Comportement de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à ne pas, à l'occasion de l'utilisation du Service :

• Harceler, menacer, injurier ou importuner un autre Utilisateur ;
• Publier ou transmettre un contenu à caractère illicite, violent, pornographique, discriminatoire ou diffamatoire ;
• Utiliser le Service à des fins commerciales, publicitaires, ou de sollicitation non autorisées ;
• Créer plusieurs profils, ou un profil au nom d'un tiers sans son consentement ;
• Contourner ou tenter de contourner les dispositifs de vérification de présence ;
• Porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à la sécurité ou à l'intégrité d'un autre Utilisateur.

Tout manquement à ces engagements pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte de l'Utilisateur concerné, sans préavis.

Article 5 — Rencontres et interactions entre Utilisateurs : avertissement essentiel

L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément ce qui suit avant toute utilisation du Service :

Lucky est un outil de mise en relation fondé sur la présence géographique déclarée. OLIGART n'effectue aucune vérification d'identité approfondie, aucun contrôle d'antécédents judiciaires ou autres, et ne garantit en aucune manière l'identité réelle, les intentions, le comportement ou la fiabilité des autres Utilisateurs.

Toute interaction, échange, rencontre, physique ou non, entre Utilisateurs se déroule sous leur entière et seule responsabilité. OLIGART et l'établissement partenaire au sein duquel la mise en relation a eu lieu ne sont parties à aucune de ces interactions et déclinent toute responsabilité quant à leurs conséquences, y compris en cas de préjudice corporel, matériel ou moral.

Il appartient à chaque Utilisateur de faire preuve de la prudence usuelle lors de toute rencontre avec une personne connue par l'intermédiaire du Service, notamment lors d'une première rencontre physique (privilégier un lieu public, informer un proche, etc.).

Le Service met à la disposition de l'Utilisateur des fonctionnalités de signalement et de blocage d'un autre Utilisateur. Ces fonctionnalités constituent des outils mis à disposition et ne sauraient engager la responsabilité d'OLIGART au titre d'une obligation de surveillance ou de résultat.

Article 6 — Signalement, blocage et modération

Tout Utilisateur peut signaler ou bloquer un autre Utilisateur directement depuis l'application. OLIGART se réserve le droit d'examiner tout signalement et de suspendre ou supprimer, à sa seule discrétion, tout compte dont le comportement contreviendrait aux présentes CGU ou à la loi.

Article 7 — Visibilité et suppression du compte

L'Utilisateur peut à tout moment rendre son profil invisible, quitter une Salle, ou demander la suppression de son compte et de ses données selon les modalités prévues par la Politique de Confidentialité.

Article 8 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est décrit dans la Politique de Confidentialité de Lucky. En résumé, les coordonnées de localisation exactes, le contenu des échanges privés et les données de blocage entre Utilisateurs ne sont jamais communiqués à l'établissement partenaire, qui n'a accès qu'à des statistiques agrégées et anonymisées.

Article 9 — Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». OLIGART ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs ou disponible sans interruption. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité d'OLIGART ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée directement imputable à OLIGART dans la fourniture du Service, à l'exclusion de tout dommage résultant du comportement d'un autre Utilisateur ou d'un tiers.

Article 10 — Modification des CGU

OLIGART peut modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance de l'Utilisateur, dont l'acceptation pourra à nouveau être requise.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Pour toute réclamation, l'Utilisateur peut contacter hello@lucky-app.io. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de droit commun applicables aux consommateurs.